Conditions générales de vente
En cliquant ci-après sur "j'accepte", le visiteur reconnaît expressément avoir lues, et accepté les conditions générales de ventes, et renonce à exercer un recours contre le site en cas de manquement sur les informations contenues dans celui-ci.
Le site vitalerte.fr grave des bracelets et imprime des cartes à partir des informations données par le client.
Elles ne sont pas vérifiées par Vit'alerte et ne prétendent pas donner un avis médical, elles ne constituent pas une source de fiabilité ou diagnostic.
Il s'agit d'un outil d'information destiné à orienter les premiers gestes en cas de situation d'urgence.
Le client s'engage à réception du produit à vérifier l'ensemble des informations mentionnées et dispose de 15 jours pour déposer une réclamation en cas de litige sur les inscriptions.
L'usage du bracelet est fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
L'acheteur reconnaît qu'il ne pourra pas exercer une action judiciaire à l'encontre de Vit'alerte.
Vit'alerte ne saurait voir engager sa responsabilité après la livraison des bracelets.
Les bracelets ne sont ni remboursés ni garantis du fait de la gravure qui représente une personnalisation du bracelet ou de la carte.
En cas de litige quant au texte gravé le client dispose de 15 jours ouvrés après la date de livraison pour en faire mention à Vit'alerte par simple mail.
Après ce délai aucune réclamation ne saura être considérée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon mentionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vit'alerte est une marque déposée ainsi que son logo. Toute reproduction totale ou partielle de son logo effectuée sans l'autorisation de l'éditeur est interdite.
Sans autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que l'utilisation des oeuvres autres que pour la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à Vit'alerte dont les coordonnées sont mentionnées en rubrique "Contact".
Utilisation du site
Vit'alerte se réserve le droit de modifier, supprimer son site à tout moment sans notification préalable.
Pendant l'utilisation du site, vous acceptez d'être seul responsable des actes et des communications.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site Vit'alerte comporte l'acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous :
La validation de la commande sera effective après l'expiration du délai de rétractation et après vérification du paiement dans son intégralité.
- 1, Le client déclare avoir reçu toute l'information nécessaire sur le site de Vit'alerte pour effectuer un achat en toute connaissance de cause.
- 2, Le client donne son accord explicite pour que sa commande par internet ait la même valeur qu'une signature manuscrite.
- 3, En cas de perte, vol, casse, Vit'alerte ne sera en aucun cas tenu responsable.
PRIX :
Tous les prix sont mentionnés TVA (19,6 %) incluse en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Vit'alerte se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment sans notification préalable.
REGLEMENT :
Le consommateur garantit à la société Vit'alerte qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui (chèque bancaire, carte bancaire, virement) lors de la validation du bon de commande. Vit'alerte se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Vit'alerte se réserve notamment le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Une facture sera établie par Vit'alerte et envoyée au client à son adresse e-mail.
COMMANDE :
- 1, Validation de la commande
La validation de la commande sera effective après l'expiration du délai de rétractation et après vérification du paiement dans son intégralité.
Vit'alerte ne sera tenu en aucun cas responsable d'erreur mentionnée sur les formulaires de commande. - 2, Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. - 3.Un délai de 3 semaines est nécessaire aprés la confirmation de la commande pour la personnalisation du poduit commandé.
LIVRAISON :
- 1, Disponibilité des produits :
La commande sera exécutée après un délai de 7 jours (délai de rétractation) à compter du jour suivant où le consommateur a réglé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé (indisponibilité de plus de 15 jours) le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Dans tous les cas, Vit'alerte s'efforce d'expédier toutes les commandes au plus vite. - 2, Modalité de livraison :
La commande sera prise en compte après vérification par Vit'alerte du versement du paiement dans son intégralité au moyen de paiement proposés sur le site. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Vit'alerte ne pourra être tenu responsable d'éventuel retard dans les livraisons et il ne pourra être demandé aucune indemnité de quelques natures qu'elles soient.
En cas de non livraison pour adresse erronée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.
FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont fixes jusqu'à 1kg et indiqués sur le bon de commande.
Dans le cas exceptionnel d'une commande dont le poids dépasserait 1 kg le montant des frais de port sera indiqué au client par voie d'email
INFORMATIONS ET LIBERTES
Vit'alerte dispose d'un système informatique lui permettant de traiter les données que le client lui confie. Ces données sont strictement réservées à l'usage de la gravure ou de l'impression sur le support d'information commandé et ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers.
Les données médicales qui seront amenées a être transmises à Vit'alerte pour la bonne réalisation de la commande seront conservées 15 jours après expédition correspondant au délai pendant lequel les réclamations pour litige sur inscription sont recevables.
Passé ce délai, seules les informations d'identité seront conservées.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier à Vit'alerte dont les coordonnées figurent sur le site à la page "contact".
Toute personne peut également s'opposer au traitement des données la concernant par le même biais.
Numéro CNIL :1386894